1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail.
Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation organisée par NUMERILIUM, qu’elle se déroule à distance (classe virtuelle), dans les locaux de l’organisme ou dans des locaux mis à disposition (locaux clients).
Date d’entrée en vigueur : 01/09/2025
Durée de validité : jusqu’à modification ou remplacement.
Toute modification sera communiquée aux stagiaires avant application.

2. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

2.1. Formations en présentiel (Locaux clients)

Lorsque la formation a lieu dans les locaux d’une entreprise cliente, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures d’hygiène et de sécurité de l’établissement d’accueil. Les consignes d’incendie et les plans d’évacuation doivent être consultés dès l’entrée dans les lieux.

2.2. Santé et environnement

Il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les lieux de formation. En cas d’accident ou de malaise, le stagiaire ou les témoins doivent alerter immédiatement le formateur ou le responsable de l’organisme de formation.

3. FORMATIONS À DISTANCE (FOAD)

Dans le cadre de la formation à distance, les stagiaires s’engagent à :

• Ne pas diffuser leurs identifiants de connexion à des tiers ;
• Assurer la confidentialité des échanges lors des classes virtuelles ;
• Respecter les horaires de connexion définis dans le programme ou la convocation ;
• Avoir une tenue et un comportement corrects lors des sessions en visioconférence.

4. DISCIPLINE ET ASSIDUITÉ

4.1. Horaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés par NUMERILIUM. En cas de retard ou d’absence, le stagiaire doit en informer l’organisme dans les plus brefs délais et justifier son absence.

4.2. Émargement

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement (ou de valider sa présence en ligne pour le distanciel) par demi-journée. Cette pièce est indispensable pour la prise en charge financière de la formation.

4.3. Comportement

Tout comportement de nature à entraver le bon déroulement de la formation (incivilité, usage abusif du téléphone portable, etc.) est proscrit.

5. SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

5.1. Échelle des sanctions

Sanction ➞ Description
Avertissement ➞ Notification écrite
Blâme ➞ Sanction disciplinaire
Exclusion définitive ➞ Exclusion de la formation

5.2. Garanties disciplinaires

• Aucune sanction ne peut être prononcée sans que le stagiaire ait été informé des griefs et mis en mesure de présenter ses observations ;
• Le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix lors de l’entretien préalable, notamment avant toute sanction lourde (exclusion) ;
• La sanction est notifiée par écrit après l’entretien.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les supports de formation remis aux stagiaires sont la propriété exclusive de NUMERILIUM. Toute reproduction, modification ou diffusion à des tiers, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation (présentiel ou distanciel).

7. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

NUMERILIUM collecte des données personnelles pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Conformément au RGPD, le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le responsable de NUMERILIUM à : rgermany@numerilium.com

8. ACCESSIBILITÉ ET RÉFÉRENT HANDICAP

NUMERILIUM s’efforce de rendre ses formations accessibles à tous. Pour toute demande d’aménagement spécifique liée à une situation de handicap, le stagiaire est invité à contacter le référent handicap de l’organisme avant le début de la formation.

9. OBLIGATIONS EN CAS DE FINANCEMENT PUBLIC OU MUTUALISÉ

En cas de financement par des fonds publics ou mutualisés, le stagiaire est tenu de respecter les obligations de présence et d’assiduité sous peine de signalement à l’organisme financeur.

10. PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est affiché dans les locaux de l’organisme, mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive et figure sur le site internet de l’organisme. Il est affiché dans les locaux, publié sur le site internet et disponible en version numérique sur demande

Ce règlement est également communiqué individuellement à chaque stagiaire avant l’inscription définitive et disponible en version numérique sur demande.