Numerilium

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation et services proposés par NUMERILIUM, sous la marque Numerilium Academy. Elles précisent également les conditions de financement applicables aux actions de formation, notamment dans le cadre de la certification Qualiopi.

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente, d’exécution et de paiement des prestations proposées par NUMERILIUM conformément au Code du travail et au Référentiel National Qualité (RNQ).

2. Prestations concernées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Actions de formation professionnelle (techniques et non techniques) ;
  • Accompagnement individualisé ;
  • Services numériques liés à la formation.

Les caractéristiques détaillées (objectifs, durée, modalités pédagogiques, prérequis, accessibilité PSH) sont précisées dans les programmes et devis remis avant contractualisation.

  1. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes.

Base de calcul :

  • Formations techniques : 8 participants max (4 min) ;
  • Formations non techniques : 15 participants max (8 min) ;
  • Coût par module/participant : 250 € à 450 € selon la complexité et les moyens mobilisés.


Tarifs globaux :

  • Formations techniques : 8 participants max (4 min) ;
  • Formations non techniques : 15 participants max (8 min) ;
  • Coût par module/participant : 250 € à 450 € selon la complexité et les moyens mobilisés.


Forfait intra-entreprise :

  • Parcours technique (39h) : 18 000 € HT / 8 participants ;
  • Parcours manager (22h) : 9 500 € HT / 8 participants ;
  • Inclus : supports pédagogiques, assistance technique, suivi qualité.

Modalités de paiement :
La totalité du montant de la formation doit être réglée avant le début de la prestation.
Aucune entrée en formation n’est possible sans paiement complet.

  • Pour les entreprises : un acompte de 30 % peut être exigé à la commande. Le solde devra être réglé au plus tard 7 jours calendaire avant le démarrage de la formation ;
  • Nous vous accompagnons dans vos démarches de financement. Toutefois, si l’organisme (OPCO, CPF, France Travail, etc.) n’assure qu’une prise en charge partielle ou refuse le financement, le règlement du solde ou de la totalité de la prestation relève de la responsabilité du bénéficiaire ;
  • Moyen de paiement accepté : virement bancaire.

 

  1. Conditions de financement et éligibilité Qualiopi

NUMERILIUM est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.
À ce titre, les actions proposées peuvent être financées par :

  • Les OPCO ;
  • Le Compte Personnel de Formation (CPF), lorsque l’action est référencée ;
  • Pôle emploi, Régions et autres financeurs publics ;
  • Tout autre financeur selon les règles propres.

La prise en charge financière dépend des règles et démarches spécifiques à chaque financeur. NUMERILIUM fournit les documents nécessaires : programme, devis, convention, attestations, émargements.

  1. Inscription et annulation

L’inscription est validée après réception du devis signé et du paiement (acompte ou totalité selon le cas).

Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant le début : remboursement intégral ;
  • Moins de 15 jours : facturation de 50 % du montant total ;

Annulation par l’organisme : remboursement intégral des sommes versées.

 

6. Responsabilité et conformité

L’organisme s’engage à : 

  • Fournir des prestations conformes à la réglementation et au référentiel Qualiopi ;

  • Mettre en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires au bon déroulement de la formation.

 

  1. Accessibilité et inclusion

NUMERILIUM met en œuvre les aménagements nécessaires pour accueillir les personnes en situation de handicap (PSH), conformément à la réglementation.

 

8. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de NUMERILIUM. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.


9. Réclamations et médiation

En cas de litige non résolu, le participant particulier peut saisir le médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site : https://cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

 

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