1. Objet

Garantir l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap (PSH) et assurer la conformité au RGPD pour la protection des données personnelles.

2. Champ d’application

Toutes les actions de formation dispensées par NUMERILIUM, en présentiel ou en FOAD.

3. Responsabilités

• Référent Handicap : Rodrigue Germany (rgermany@numerilium.com)
• Responsable RGPD : Direction – contact@numerilium.com

4. Accessibilité

• Engagement : Adapter les modalités pédagogiques, techniques et organisationnelles pour les PSH.
• Processus :
1. Analyse des besoins dès l’inscription (questionnaire ou entretien).
2. Proposition de solutions adaptées (supports accessibles, temps supplémentaire, assistance technique).
3. Validation avec le bénéficiaire avant la formation.
• Preuves : Livret d’accueil, fiche programme, mentions sur devis et convention.

5. RGPD

• Finalité : Gestion administrative et pédagogique des formations.
• Données collectées : Nom, prénom, email, fonction, résultats d’évaluation.
• Durée de conservation : 2 ans (dossiers formation).
• Droits des personnes : Accès, rectification, suppression via rgermany@numerilium.com.
• Sécurité : Les données sont stockées sur un poste local sécurisé et sur un hébergement IONOS conforme RGPD, avec chiffrement, authentification forte et sauvegardes régulières.

6. Mentions obligatoires

• Sur devis, convention, questionnaires, livret d’accueil :
« Vos données sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et archivées pendant 2 ans. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à rgermany@numerilium.com. »

7. Archivage

• Procédure et preuves conservées dans le dossier Qualité pendant 2 ans.